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La commission des affaires juridiques poursuit l'examen du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme


 

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale a poursuivi, mercredi le 14 septembre 2016, l'examen du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.

La commission a programmé pour cette réunion -que préside son président Amar Djilali- "l'audition du président du Syndicat national des magistrats algériens (SNMA), du président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), du président de la Commission nationale consultative et de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), en plus de spécialistes en la matière".

 




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