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Loi de finances 2017 : Ce qui attend les consommateurs


      Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, ira chercher, en toute quiétude, le quitus des sénateurs qui ont acquiescé, lors des débats en plénière, à l’ensemble du projet du gouvernement, estimant qu’il est en quelque sorte «un mal nécessaire» dans la conjoncture économique difficile actuelle. Après un examen réussi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le gouvernement fera le déplacement, cet après-midi, au Conseil de la nation où il se pliera au dernier rituel qui lui permettra de mettre le texte de la loi de finances 2017 sur le bureau du président de la République pour l’ultime signature. Le passage au Sénat s’apparente, d’ores

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La commission des affaires juridiques poursuit l'examen du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme


  La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale a poursuivi, mercredi le 14 septembre 2016, l'examen du projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. La commission a programmé pour cette réunion -que préside son président Amar Djilali- "l'audition du président du Syndicat national des magistrats algériens (SNMA), du président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), du président de la Commission nationale consultative et de promotion et de protection des

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Emprunt obligataire : Le gouvernement met à contribution les salariés


                Invité par le ministre des Finances à appuyer son initiative, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a appelé les caisses de Sécurité sociale à participer à l’emprunt obligataire.     Pour faire réussir l’emprunt obligataire, le gouvernement est prêt à tout. Il met à contribution non seulement les établissements publics et les banques, mais également les caisses de Sécurité sociale et les salariés des établissements publics. Ces derniers sont appelés par la centrale syndicale UGTA à mettre la main à la poche pour soutenir l’emprunt obligataire que lancent les autorités.   Invité par le ministre des Finances à

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L'amendement du Code pénal vise la lutte contre le recrutement pour les organisations terroristes


APS - Mardi, 12 Avril 2016  Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, présente le projet de loi complétant l'ordonnance n° 66/156 portant code pénal, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) Photo-APS ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mardi que le projet de loi complétant l'ordonnance n° 66/156 portant code pénal visait la lutte contre le phénomène de recrutement de combattants pour le compte des organisations terroristes desquelles "l'Algérie n'est plus à l'abri". Lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Louh

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Soumettre la Constitution à référendum ou au Parlement relève des prérogatives du Conseil constitutionnel


APS - Mercredi, 06 Janvier 2016   ALGER- La soumission du projet d'amendement de la Constitution aux deux chambres du Parlement ou à référendum populaire relève des prérogatives du Conseil constitutionnel, a affirmé mercredi à Alger le professeur Mohamed Faden qui a écarté sa soumission à référendum, car ne touchant pas aux équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles. Dans une déclaration à l'APS, M. Faden a estimé que la question relative à la soumission des derniers amendements de la Constitution aux deux chambres du parlement ou à référendum populaire relevait des "seules prérogatives du Conseil constitutionnel". Ancien membre du Conseil constitutionnel, l'intervenant

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